Conditions Générales de Vente de SECUTRACK

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société SECUTRACK (ci-après « Nous », « Notre », ou « SECUTRACK »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE, dont le siège social est situé au 176 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à nos services (ci-après « Vous » ou « le Client ») via notre site internet accessible à l’adresse https://secutrack.fr (ci-après le « Site »).

En validant votre commande ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des licences d'utilisation des services de SECUTRACK, qui incluent l'accès à notre plateforme de gestion dédiée aux services de sécurité (ci-après les « Services »). Ces services sont proposés sous forme de licences mensuelles sans engagement pour la formule Starter et avec un engagement de 24 mois pour les autres formules Pack et Pack Plus.

2. Description des Services

SECUTRACK propose à ses clients une gamme de services liée à la gestion et au suivi d’activités de sécurité, incluant notamment :

• La gestion des rondes de sécurité,
• La gestion des rapports et des communications,
• Le suivi des matériels et des clés,
• La protection des travailleurs isolés,
• L’analyse des performances et des statistiques en temps réel.
• Les Services sont disponibles sous différentes formules d’abonnement, en fonction des besoins et de l’engagement du Client. Les formules proposées sont les suivantes :

• Formule Starter : Licence mensuelle sans engagement, adaptée pour les petites structures ou les utilisateurs souhaitant une flexibilité maximale.

• Formules Pack et Pack Plus : Licences mensuelles avec engagement de 24 mois, destinées aux clients ayant besoin de fonctionnalités plus avancées et d'un accompagnement plus personnalisé.

3. Durée de l’abonnement

La durée de l'abonnement dépend de la formule choisie par le Client :

• Formule Starter : L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours.

• Formules Pack et Pack Plus : L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 24 mois. À l'issue de cette période, l'abonnement sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par le Client ou SECUTRACK, conformément aux conditions de résiliation précisées dans l'Article 5.

4. Prix des Services

Les prix des licences et des services associés sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire sur le Site.

• Formule Starter : Le prix est mensuel et sans engagement, payable à la souscription, sauf accord contraire.

• Formules Pack et Pack Plus : Le prix est mensuel, avec un engagement de 24 mois. Le paiement est dû à la souscription, et l'abonnement est facturé mensuellement pendant toute la durée de l'engagement.

Les prix peuvent être modifiés par SECUTRACK à tout moment, sous réserve d’une notification préalable de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux contrats déjà conclus.

5. Résiliation

• Formule Starter : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation doit être effectuée via votre espace client ou par notification écrite à l’adresse suivante : contact@secutrack.fr

• Formules Pack et Pack Plus : L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 24 mois. En cas de résiliation avant la fin de cette période, le Client devra régler à SECUTRACK une indemnité correspondant à la totalité des paiements restant dus pour la durée d’engagement restante. Cette indemnité pourra être modifiée en fonction des modalités de résiliation précisées dans le contrat de souscription.

6. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement bancaire, selon la formule choisie lors de la souscription. Le Client autorise SECUTRACK à effectuer les prélèvements ou les facturations automatiques à chaque échéance mensuelle.

En cas de défaut de paiement, SECUTRACK se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’à régularisation de la situation. Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement dans les délais impartis.

7. Droits de propriété et d'utilisation

SECUTRACK accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable des Services, dans le respect des termes et conditions des présentes CGV. Le Client ne pourra en aucun cas revendre, distribuer, ou transférer la licence à un tiers sans l’accord préalable de SECUTRACK.

Le Client demeure propriétaire des données qu’il génère dans le cadre de l’utilisation des Services. Toutefois, SECUTRACK se réserve un droit d’accès et de traitement limité à des fins de maintenance et d’amélioration des Services.

8. Responsabilité

SECUTRACK s’engage à fournir des Services conformes à la description faite sur le Site et à faire ses meilleurs efforts pour assurer leur disponibilité. Toutefois, SECUTRACK ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs liés à l’utilisation des Services, notamment en raison de facteurs indépendants de sa volonté (problèmes de connexion Internet, défaillance de serveurs externes, etc.).

En aucun cas, SECUTRACK ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des dommages indirects (perte de profit, perte de clients, etc.) résultant de l’utilisation des Services.

9. Protection des données personnelles

SECUTRACK s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Pour plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur notre Site.

10. Force majeure

SECUTRACK ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, y compris mais sans se limiter à des catastrophes naturelles, des grèves, des perturbations dans l’approvisionnement, des pannes de serveur ou des attaques informatiques.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement le différend. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de SECUTRACK.

Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en conformité avec la législation en vigueur et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement pour prendre connaissance de tout changement.

Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à SECUTRACK et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.